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Business France est l’agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française.
Elle promeut l’attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires.
Créée le 1er janvier 2015, Business France est issue de la fusion d’UBIFRANCE et de l’AFII. L’agence dispose de 1 500 collaborateurs situés en France et dans 70 pays.

Le bilan des investissements étrangers en France est un outil d’analyse des projets d’investissement étrangers et de leur contribution à l’économie française. Élaboré depuis 1993, le Bilan France recense les projets d’investissement d’origine étrangère créateurs d’emploi durable. Il repose sur des annonces de projets validés, et comptabilise le nombre d’emplois associés.
Il fournit des statistiques détaillées par secteur d’activité, type d’opération et de fonction, pays d’origine et région d’accueil. Les montants des investissements n’étant pas divulgués par toutes les entreprises, ces données ne sont pas prises en compte dans l’analyse.

PAYS DE CONTRÔLE D’UNE ENTREPRISE

En première analyse, la nationalité des entreprises est conditionnée par la localisation du siège social qui détermine le droit applicable. Ce principe est complété par la notion de siège social réel proposé par le droit français, à travers la jurisprudence. Ce concept renvoie au lieu où se réunissent les organes de direction de l’entreprise, où se prennent les décisions stratégiques, où les principaux contrats sont signés, etc.
Ainsi, conformément aux préconisations européennes, l’INSEE considère que le pays de contrôle d’un groupe multinational est défini par le pays de localisation de l’unité de contrôle opérationnel du groupe et où les informations financières de l’ensemble des filiales sont généralement consolidées. Pour certains groupes, lorsqu’on dispose d’informations objectives complémentaires, cette unité peut être différente de la tête de groupe, ou maison-mère. Dans cette définition, le pays attribué à un groupe est indépendant de la nationalité des principaux actionnaires du groupe. Ce premier niveau d’analyse est complété par la notion de contrôle des activités des filiales. Le critère statistique choisi pour la collecte des données est celui du contrôle majoritaire (plus de 50 % des actions d’une société donnant droit de vote au conseil d’administration). On suppose que le fait de posséder plus de 50 % des actions d’une société permet d’exercer un réel contrôle sur sa gestion, même si dans certains cas ce contrôle peut être exercé avec la possession de moins de 50 % des actions.

LA COMPTABILISATION DES EMPLOIS

Le nombre d’emplois créés ou maintenus retenu au Bilan est celui annoncé pour les trois années à venir, cette durée correspondant approximativement à l’horizon temporel de programmation des investissements par les entreprises.

RECUEIL ET VALIDATION DES DONNÉES

Les projets inscrits au Bilan France sont identifiés selon trois canaux :

• l’analyse de l’environnement concurrentiel, qui s’opère au moyen d’Observatoires des investissements internationalement mobiles recensant les annonces publiques d’investissement d’origine étrangère créateurs d’emploi en France et en Europe;
• la prospection des projets conduite par Business France, mobilisant en particulier le réseau de ses bureaux à l’étranger;
• l’information collectée par les correspondants chefs de fil en région sur leur territoire, au travers des contacts qu’elles entretiennent avec les acteurs économiques et les investisseurs étrangers.

Sur ces bases, l’établissement du Bilan France donne lieu à un processus de validation croisée de chacun des projets identifiés, qui associe Business France et les correspondants chefs de fil en région.

Découvrez la version 2015 du Rapport sur l’internationalisation de l’économie française
Découvrez les infographies des synthèses 2015 : investissements étrangers en France et exportations
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